Les infrastructures administratives et les institutions publiques - Commune de moussodougou

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Les infrastructures administratives et les institutions publiques

Les infrastructures administratives et les institutions publiques

Les infrastructures administratives et les institutions publiques

Le processus de déconcentration administrative a précédé celui de la décentralisation. Avec l’effectivité de la décentralisation, la commune rurale de Moussodougou bénéficie sur place de bien de structures déconcentrées de l’Etat à l’instar de beaucoup de communes rurales.

La réalité du processus de déconcentration est tout autre à Moussodougou pour des raisons liées selon les dires, à une difficile cohabitation du pouvoir traditionnel avec l’administration moderne.

Tableau 10 : Localisation et état physique des services déconcentrés dans la commune rural de Moussodougou

STRUCTURE	SIEGE	ETAT
Préfecture de Moussodougou	Moussodougou	Fonctionnel
CSPS de Moussodougou	Moussodougou	Fonctionnel
Commissariat de Moussodougou	Néant	Néant
CEG de Moussodougou	Moussodougou	Fonctionnel
Ecole de Moussodougou	Moussodougou	Fonctionnel
Ecole de Mondon	Mondon	Fonctionnel
Ecole de Kolokolo	Kolokolo	Fonctionnel
Ecole de Diamon	Diamon	Fonctionnel
Mairie	Moussodougou	Fonctionnel
Service Département de l’Agriculture de l’Hydraulique et des Ressources	Moussodougou	Fonctionnel
Service départemental des Ressources	Moussodougou	Fonctionnel
Animales Service départemental de l’environnement et du Développement Durable	Moussodougou	Fonctionnel
CEB	Moussodougou	Fonctionnel

Source : Préfecture de Moussodougou, mai 2013

Actes d'etat civil

Copie intégrale d'acte de naissance Coût unitaire des actes : Gratuit Délais de délivrance des actes : 30 jours Extrait d'actes de naissance Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de non-inscription Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA Délais de délivrance des actes : 1 jour Certificat de vie Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA + Timbre de 500 FCAF/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Acte d'individualité Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation parentale Coût unitaire des actes : Gratuit Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de célibat Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de non remariage Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour Certificat de non divorce Coût unitaire des actes : 02 Timbres de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour Carnet de famille Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour

Actes administratif

Certificat de prise de service ,de reprise de service, de cessation de service Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de salubrité Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation de manifester Coût unitaire des actes : 2000/3200 (taxe 3.000 + timbre 200) Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation de construire Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de logement et de non logement Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de résidence Coût unitaire des actes : Nationaux (taxe de résidence 2.000 FCFA + 02 timbres de 200 FCFA) Expatriés (32.000 FCFA taxe de résidence + 02 timbres de 200FCFA) Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation d'occupation du domaine public Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 1.000 FCFA Délais de délivrance des actes : 3 jours Légalisation matérielle Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour

Plan Communal de Developpement

PCD (Le Plan Communal de Développement) est le document qui définit la stratégie de développement de la commune. Il s’agit d’un document indicatif qui comporte les lignes directrices de la commune concernant tous les aspects du développement communal, tels que le logement et la démographie, l’économie et l’emploi, l’environnement, la mobilité, les équipements, la politique sociale, le commerce, le tourisme, la culture, etc. Il constitue un instrument de planification globale du développement communal et détermine : Les moyens à mettre en œuvre de manière transversale et sectorielle pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définis, notamment par l’expression cartographiée de certaines de ces mesures ; La détermination des zones d’intervention prioritaire de la commune ;

Rapport Diagonstic

Le présent rapport de diagnostic décrit l’état succinct des lieux de la vie socio-économique et cultuelle de la commune, assorti d’une synthèse des résultats du diagnostic (préalable à la phase suivante de la mission: la planification). Il a été élaboré à la base des informations collectées aux niveaux communal, provincial et régional.

Rapport d'activites

Autres rapports