Les ressources financières de la commune rurale de Moussodougou - Commune de moussodougou

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Les ressources financières de la commune rurale de Moussodougou

Les ressources financières de la commune rurale de Moussodougou

Les ressources financières de la commune rurale de Moussodougou :

Avec l’adoption du décret N° 2005-227/PRS, promulguant la loi N°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, le département de Moussodougou est érigé en commune rurale.

Le département est administré par un préfet. Depuis 2006, la commune est administrée par un maire et des conseillers démocratiquement élus. L’ordonnateur (maire) est responsable de l’élaboration du budget qu’il soumet au conseil municipal pour adoption. En décembre 2012 pour une deuxième fois, le mandat des conseillers ont été renouvelé avec de nouveaux défis en perspective.

Avec l’exercice du pouvoir, le premier budget de la commune fut adopté en 2007. Les données du budget primitif de l’année 2012, fait ressortir un budget global de 83 854 562 FCFA soit 28 980 373 FCFA de fonctionnement et 56 960 074 FCFA d’investissement.

Actes d'etat civil

Copie intégrale d'acte de naissance Coût unitaire des actes : Gratuit Délais de délivrance des actes : 30 jours Extrait d'actes de naissance Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de non-inscription Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA Délais de délivrance des actes : 1 jour Certificat de vie Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA + Timbre de 500 FCAF/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Acte d'individualité Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation parentale Coût unitaire des actes : Gratuit Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de célibat Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de non remariage Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour Certificat de non divorce Coût unitaire des actes : 02 Timbres de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour Carnet de famille Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour

Actes administratif

Certificat de prise de service ,de reprise de service, de cessation de service Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de salubrité Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation de manifester Coût unitaire des actes : 2000/3200 (taxe 3.000 + timbre 200) Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation de construire Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de logement et de non logement Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA Délais de délivrance des actes : 3 jours Certificat de résidence Coût unitaire des actes : Nationaux (taxe de résidence 2.000 FCFA + 02 timbres de 200 FCFA) Expatriés (32.000 FCFA taxe de résidence + 02 timbres de 200FCFA) Délais de délivrance des actes : 3 jours Autorisation d'occupation du domaine public Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 1.000 FCFA Délais de délivrance des actes : 3 jours Légalisation matérielle Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte Délais de délivrance des actes : 1 jour

Plan Communal de Developpement

PCD (Le Plan Communal de Développement) est le document qui définit la stratégie de développement de la commune. Il s’agit d’un document indicatif qui comporte les lignes directrices de la commune concernant tous les aspects du développement communal, tels que le logement et la démographie, l’économie et l’emploi, l’environnement, la mobilité, les équipements, la politique sociale, le commerce, le tourisme, la culture, etc. Il constitue un instrument de planification globale du développement communal et détermine : Les moyens à mettre en œuvre de manière transversale et sectorielle pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définis, notamment par l’expression cartographiée de certaines de ces mesures ; La détermination des zones d’intervention prioritaire de la commune ;

Rapport Diagonstic

Le présent rapport de diagnostic décrit l’état succinct des lieux de la vie socio-économique et cultuelle de la commune, assorti d’une synthèse des résultats du diagnostic (préalable à la phase suivante de la mission: la planification). Il a été élaboré à la base des informations collectées aux niveaux communal, provincial et régional.

Rapport d'activites

Autres rapports